Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site www.gymstill.com (dénommé ci-après le "Site") et son utilisateur, tout achat étant réservé à l’utilisateur ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, de façon préalable et les ayant acceptées sans réserve.

Tout achat de service sur le Site signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier, de faire évoluer et/ou de supprimer unilatéralement et sans préavis toutes informations, pages, services, prix ou conditions d’utilisation qui leur sont applicables, présents sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout utilisateur inscrit de résilier son adhésion au Site. A défaut, l’utilisateur inscrit est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site ou ses services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Editeur et hébergeur du site

Le Site est édité par la société NOVACTION SANTE, SAS au capital de 38.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 508 807 013, dont le siège social est situé au 164, boulevard Haussmann, 75008 PARIS, numéro de TVA intracommunautaire : FR48508807013. Le directeur de publication est Monsieur Daniel ROBERT, en sa qualité de représentant légal de la société NOVACTION SANTE.

Le Site est hébergé par la société OVH SARL, dont le siège social est situé au 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro RCS 424 761 419 00011) - Téléphone : +33 (0)8 99 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn) – Fax : +33 (0)3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com - Hotline : http://www.ovh.com/fr/contact/support/.

Contact

Chaque utilisateur peut prendre contact avec le Site :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante : NOVACTION SANTE - Service Clients GYMSTILL – 164 boulevard Haussmann – 75008 Paris
• Soit à l’email suivant : contact@gymstill.com
• Soit par téléphone au numéro suivant (Prix d'un appel local) : +33 (0)8 11 62 00 78

Service de séances vidéo et audio par abonnement

NOVACTION SANTE met à la disposition des utilisateurs de son site un service de séances vidéo et audio par abonnement. Ce service donne accès, à partir d’un ordinateur, à la diffusion à la demande de l’utilisateur par streaming de séances vidéo et audio d’exercices physiques et de relaxation proposées par le site et classées selon les catégories suivantes :

• Séance classique
• Séance classique plus
• Spécial abdos-fessiers
• Spécial dos
• Spécial anti-stress
• Spécial anti-stress plus
• Spécial anti-stress express
• Rappel de posture automatique

Pour accéder au streaming des séances vidéo et/ou audio, les utilisateurs doivent effectuer le règlement par carte bancaire uniquement.

Tous les règlements effectués par carte bancaire requièrent une inscription préalable sur le site et la création d’un compte client personnel.

L’utilisateur aura alors la possibilité d’accéder au streaming des séances vidéo et audio mises à disposition dans le cadre de ce service dès l’acceptation du règlement par le site.

Accès au site et aux séances

L’accès au site est possible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de NOVACTION SANTE et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

L’accès au site se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.

Le téléchargement de la fenêtre gymstill pour lire les séances (widget) est compatible avec les systèmes d’exploitation suivants :

• Windows 2000, XP
• Windows Vista
• Macintosh OS 10.4 (ou version ultérieure)
• Macintosh OS 10.5 léopard (compatibilité en préparation)

L’utilisateur peut télécharger et disposer du service sur deux ordinateurs différents, dans la limite de trois téléchargements avant blocage du service.

Inscription

Tout utilisateur peut s’inscrire et disposer d’un compte client personnel. Tout utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.

L’utilisateur inscrit garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer le site sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées et le cas échéant de procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque utilisateur inscrit dispose d’un compte client personnel accessible par un identifiant (login) et un mot de passe strictement personnels et confidentiels, qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, NOVACTION SANTE ne saurait être responsable de la perte des identifiant (login) et mot de passe par l’utilisateur inscrit.

En cas de perte du mot de passe, l'utilisateur peut se connecter sur le site www.gymstill.com et accéder à son compte personnel (rubrique "je me connecte à mon compte"), renseigner son identifiant et cliquer sur "mot de passe oublié?". Un nouveau mot de passe lui sera envoyé automatiquement par email. A tout moment, l'utilisateur peut changer séparément son email ou son mot de passe en accédant à son compte, dans la rubrique " "modifier mes identifiants".

En cas de perte de l'identifiant, l’utilisateur peut contacter le support client par téléphone : 09 63 00 68 14 ou par email : support@gymstill.com.

Dans le cas où l’utilisateur inscrit diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, NOVACTION SANTE se réserve le droit de résilier le compte client personnel de l’utilisateur sans préavis.

L’utilisateur inscrit sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit NOVACTION SANTE contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, NOVACTION SANTE ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des utilisateurs s’inscrivant à ses services, NOVACTION SANTE n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur inscrit. Si l’utilisateur inscrit à des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte client personnel, il devra en informer immédiatement NOVACTION SANTE.

NOVACTION SANTE se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes conditions générales, ce que l’utilisateur reconnaît accepter.

Résiliation

Chaque utilisateur inscrit peut demander la résiliation de son inscription au Site et la fermeture de son compte client personnel sans motif, conformément aux termes de la durée d’engagement souscrite par l’utilisateur :

• Soit par l’intermédiaire de son compte client en annulant par simple clic le renouvellement automatique à tout moment,
• Soit à l’adresse email suivante : support@gymstill.com

La fermeture du compte client personnel par son utilisateur entraînera l’arrêt du renouvellement automatique et en conséquence la perte d’accès au service au terme de la durée de l’abonnement suivant le dernier prélèvement bancaire, selon la formule d’abonnement choisie.

L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte client personnel.

Réclamation - Information

Le client pourra également présenter toutes réclamations et solliciter toutes informations relatives au Site à l’adresse susvisée.

Procédure d'achat

Tout premier achat demande une inscription préalable (ouverture d’un compte) avec le choix pour l’utilisateur de ses login et mot de passe sous réserve de leur disponibilité. Toute inscription est confirmée par email à l’utilisateur.

La validation d’un abonnement ne peut intervenir qu’après acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et règlement par l’utilisateur du service respectivement sur la page « abonnement » et la page de « Paiement CIC GymStill ».

Pour chaque achat, il reçoit une confirmation d’achat, une facture et une confirmation de son paiement. La confirmation de paiement valide l’achat, l’accès à l’abonnement est ouvert.

L’inscription ainsi validée donne accès immédiatement à toutes les séances disponibles pendant la durée complète l’abonnement choisi par l’utilisateur.

Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de souscription.

A titre indicatif, au 1er janvier 2011, ils sont fixés sur la base des éléments suivants :

Abonnement	Tarifs	Accès
Liberté	11,90 € par mois	Accès illimité au service
Découverte	29,90 € pour 3 mois	Accès illimité au service
Bien-être	49,90 € pour 6 mois	Accès illimité au service
Confort	99,90 € pour 12 mois	Accès illimité au service

Les tarifs sont exprimés en €.

NOVACTION SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre achat.

Le prix indiqué dans la confirmation d’achat est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Paiement

Le règlement du prix d’achat des services s’effectue par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard ). Tous les paiements s’effectuent en euro.

Le paiement intervient lors de l’achat d’un abonnement, c’est-à-dire sous la forme de pré paiement.

Selon les formules :

Abonnement	Tarifs	Engagement
Liberté	11,90 € par mois	1 mois reconductible automatiquement
Découverte	29,90 € pour 3 mois	3 mois reconductible automatiquement
Bien-être	49,90 € pour 6 mois	6 mois reconductible automatiquement
Confort	99,90 € pour 12 mois	12 mois reconductible automatiquement

Le renouvellement automatique peut être annulé après la durée minimum d'engagement pour les formules liberté (1 mois), découverte (3 mois), bien-être (6 mois), confort (12 mois). Par simple clic dans le profil client dans les conditions définies aux présentes.

L’utilisateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

L’accès au streaming des séances vidéo et audio est immédiat dès validation du paiement effectué par carte bancaire et création du compte client.

NOVACTION SANTE se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès au service de séances vidéo et audio à la demande du Site et de clôturer le compte client personnel d’un utilisateur en cas d’insolvabilité.

L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux services du Site ne saurait engager la responsabilité de NOVACTION SANTE à l’égard de l’utilisateur.

Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation bancaire :

• technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer ) qui crypte l’information de la transmission
• fonctions de cryptage du navigateur Internet Explorer de l’utilisateur
• système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de l’ordinateur de l’utilisateur au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d’autorisation. La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Aucune donnée bancaire ne transite ou n’est stockée sur le Site ou par NOVACTION SANTE. Les transactions en ligne sont opérées par sa banque et le système de paiement sécurisé.

Garantie Satisfait ou Remboursé - Droit de rétractation

L'utilisateur peut faire une demande de remboursement s’il ne s’estime pas satisfait du service acheté en application des dispositions de l’article L. 121-20-1 du Code de consommation relatif à l’exercice du droit de rétractation.

Cette demande devra être envoyée, dans le délai de 7 jours francs suivant l’inscription de l’utilisateur, à l'adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

NOVACTION SANTE
Service Client GYMSTILL
164 boulevard Haussmann
75008 Paris

et comporter le nom, prénom, l’adresse postale et l’email de l’utilisateur.

Droit d'accès et de rectification

Pour le bon déroulement de l’achat, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Afin d’offrir une meilleure utilisation du Site, certaines informations concernant l’utilisateur pourront être recueillies afin d’offrir une utilisation personnalisée du Site.

NOVACTION SANTE, représentée par Monsieur Daniel Robert, Président, est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée des utilisateurs.

NOVACTION SANTE se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles qu’il peut exercer à tout moment,

• soit par courrier postal à l’adresse suivante :
  NOVACTION SANTE
  Service Client GYMSTILL
  164 boulevardd Haussmann
  75008 Paris
• soit par email : support@gymstill.com

Ainsi, tout utilisateur peut demander à modifier ou supprimer les informations erronées ou obsolètes le concernant. Le Site fera tout son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés dans les fichiers existants.

Au moment de son inscription sur le Site, l’utilisateur aura la faculté de valider, s’il le souhaite, la possibilité de recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres du Site par email ou par courrier, suivant utilisation et/ou cession d’informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profiter d’informations et de services personnalisés.

NOVACTION SANTE ne fournira les données d’un utilisateur à aucune autre tierce partie sans autorisation expresse de l’utilisateur recueillie lors de son inscription.

En outre, chaque proposition envoyée dans ce cadre et relative au Site comportera la possibilité pour l’utilisateur de désabonner de la liste d’envoi.

Le Site fera tout son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers.

Données liées à la navigation

Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement : il pourra être collecté des informations concernant tout utilisateur, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir par exemple du navigateur web, du type de système d’exploitation et/ou du nom de domaine du site web de l’utilisateur.

Lors de la navigation sur le Site, l’utilisateur laisse sur notre serveur des traces informatiques non nominatives appelées fichiers « logs » que NOVACTION SANTE utilise afin d’orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur le Site. Elles ne sont pas réutilisables par NOVACTION SANTE lors d’une nouvelle utilisation du Site.

Cookies

Lorsqu’un utilisateur visite le Site, NOVACTION SANTE peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de « cooky » ou fichier similaire.

Les « cookies » sont des données envoyées via le serveur de l’utilisateur sur le disque dur de son ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des « cookies » est notamment d’identifier l’utilisateur lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains évènements ou activités sur le Site.

Les « cookies » sont également utilisés pour :

• garder la possibilité d’identifier l’utilisateur et lui permettre d’accéder aux informations relatives à son compte client personnel afin de lui offrir un meilleur service. Ce « cooky » s’active lorsque l’utilisateur s’inscrit ou que l’utilisateur se connecte à un service et il est modifié lorsque l’utilisateur se déconnecte du service,
• évaluer le trafic et la part d’audience du Site ; toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un « cooky » unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonctions des centres d’intérêt et du comportement des utilisateurs du Site,
• évaluer la part d’audience des annonceurs,
• mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que l’utilisateur aura visité, et plus généralement, son attitude en matière de visites.

NOVACTION SANTE se réserve la possibilité d’implanter un « cooky » dans l’ordinateur de tout utilisateur visitant le Site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

Les « cookies » ne peuvent pas être utilisés pour lire les informations contenues dans les fichiers de l’ordinateur d’un utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet permettent aux utilisateurs de supprimer les « cookies » de leur disque dur, de bloquer tous les « cookies » ou de recevoir un message d’avertissement avant qu’un « cooky » ne soit copié. Sur ce point, les utilisateurs sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions. Dans l’hypothèse selon laquelle un utilisateur choisit de refuser la réception de « cookies » sur le disque dur de son ordinateur, le fonctionnement du Site ne sera pas optimal à partir de son terminal, notamment dans l’hypothèse d’une procédure d’upload de fichiers.

Liens hypertexte depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources internet.

Dans la mesure selon laquelle NOVACTION SANTE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que NOVACTION SANTE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, l’utilisateur reconnaît que NOVACTION SANTE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, NOVACTION SANTE ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Clause de non responsabilité

Tous les résultats obtenus par l’utilisation des applications et/ou des programmes contenus sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés simplement à titre indicatif. Ces résultats sont de caractère général et sont destinés par conséquent à une généralité de personnes. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un traitement ou un diagnostic spécifique ou individuel.

• Les informations, conseils et/ou résultats ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis professionnel ou médical. Si vous avez besoin d’un avis spécifique, vous devez consulter un professionnel dûment qualifié.
• Il est fortement recommandé de prendre avis auprès de votre médecin et d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gym. Vous reconnaissez de ce fait en avoir été informé au préalable.
• NOVACTION SANTE se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la mauvaise pratique par les utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo et audio proposées.
• NOVACTION SANTE ne saurait garantir aux utilisateurs l’obtention d’un quelconque résultat par l’application des informations et/ou conseils contenus dans les séances vidéo et audio à la demande du Site, et/ou par la pratique des exercices présentés dans ces mêmes séances vidéo et audio.

En aucun cas, NOVACTION SANTE, ses employés, ses fournisseurs, ses prestataires ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus pour responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation du Site, de l’application des informations et/ou conseils contenus sur le Site ou de la pratique des exercices présentés dans les séances vidéo et audio proposées sur le Site.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.

NOVACTION SANTE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout autre document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. NOVACTION SANTE ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

En aucune circonstance, NOVACTION SANTE ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.

NOVACTION SANTE prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou des images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, NOVACTION SANTE saurait en être responsable.

La responsabilité de NOVACTION SANTE ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site,
• en cas de mauvaises conditions d’utilisation imputables à un équipement non adapté,
• en cas d’un non fonctionnement,
• en cas de dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• en cas d’encombrement du réseau Internet,
• en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur,
• en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit ou de pertes de données lors d’une connexion au Site,
• et plus généralement, pour toute autre cause indépendante de la volonté de NOVACTION SANTE relevant d’un cas de force majeure.

NOVACTION SANTE ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Il appartient à tout utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

En utilisant les services du Site, l’utilisateur reconnaît :

• que NOVACTION SANTE ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de NOVACTION SANTE, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des services du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation,
• avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, NOVACTION SANTE ne saurait garantir la disponibilité des services du Site ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité,
• avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes des tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre,
• que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, l’utilisateur reconnaît avoir été averti que NOVACTION SANTE ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet.

En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle

NOVACTION SANTE est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au Site, à son contenu, sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur.

De même, NOVACTION SANTE est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs accessibles à partir du site.

Toute utilisation du Site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soient le support et le procédé utilisés, sauf autorisation préalable et écrite de NOVACTION SANTE.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant responsabilités civile et pénale.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site pour un usage strictement privé ou personnel.

Manquement contractuel de l'utilisateur

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, NOVACTION SANTE se réserve le droit pour les services dont l’accès nécessite la fourniture d’un identifiant (login et mot de passe) de suspendre et/ou supprimer ledit accès sans préavis ni remboursement, et/ou d’engager des poursuites judiciaires en cas :

• de non respect par tout utilisateur inscrit de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
• d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
• de plainte ou de réclamations déposées à l’encontre de l’utilisateur inscrit, d’insolvabilité.
• De non paiement du prix convenu afin d’accéder au service.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par NOVACTION SANTE en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte client personnel.

Dès lors, tout utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des services du Site à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de NOVACTION SANTE.

À ce titre, tout utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site ou les services du Site à des fins professionnelles ou commerciales,
• de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
• de proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent et de manière générale tout contenu contraire à l’objet du Site,
• de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Intégrité des présentes conditions générales d'utilisation

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Loi applicable et compétence juridictionnlle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français qui les gouverne.

Tout litige relatif à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera exclusivement des juridictions compétentes de PARIS.